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Les clés doivent être rendues au terme du préavis. Le propriétaire peut exiger une caution solidaire pour garantir le paiement des loyers. En cas de litige, les parties peuvent faire appel à une commission de conciliation.
Le locataire bénéficie du droit de résiliation à chaque échéance triennale, sans justification requise. Pour le propriétaire, la résiliation doit répondre à des motifs légitimes, comme la réalisation de travaux majeurs nécessitant l'évacuation des lieux.