Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES
Ce site est la propriété de Cousettedeco situé au 22 avenue des commandos d’Afrique - 83980 - LE LAVANDOU .
Téléphone 06 11 23 78 43
Le Directeur de la publication du site est Madame JÉRÔME Maryvonne , propriétaire de Cousettedeco

SIREN / 324027226
Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société OVH.


LE CONTENU DU SITE
Cousettedeco ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Cousettedeco ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Cousettedeco ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

Cousettedeco ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
Cousettedeco se réserve le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales à tout moment.


DROITS D'AUTEURS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site est la propriété de Cousettedeco qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images...).
Sauf autorisation écrite préalable de la société Cousettedeco le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.
Le non respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.


PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELS
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration simple auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
L'Internaute est informé que les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution des prestations proposées par Cousettedeco. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant en écrivant à Cousettedeco , à l'adresse suivant : 22 avenue des commandos d’Afrique - 83980 - LE LAVANDOU
Par ailleurs, les ordinateurs se connectant au présent site stockent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte dénommés "Cookies " qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (type de navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, ...). Cousettedeco utilise ces "Cookies" à des fins statistiques, en vue d'améliorer l'ergonomie du site, de mieux suivre les centres d'intérêts des internautes. L'internaute connecté au site a la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en utilisant les fonctionnalités correspondantes sur son navigateur. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent site.
LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS
Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et Cousettedeco  ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Cousettedeco : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de Cousettedeco pourra être engagée.


DROIT APPLICABLE
Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.